Historique
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Don d’argent à un proche : quelles obligations déclaratives depuis 2026 et quels abattements fiscaux ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineEn droit fiscal français, la transmission d’une somme d’argent entre proches est un acte courant, mais dont le régime juridique varie selon son importance. Si certaines remises...
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Décès et logement familial : les droits du conjoint survivant prévus par la loi
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe décès d’un époux place fréquemment le logement familial au cœur des opérations successorales. Afin d’éviter toute précarisation du conjoint survivant, le législateur a instau...
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Pourquoi conclure un pacte civil de solidarité devant notaire : portée juridique, fiscale et patrimoniale
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper l’organisation juridique de la vie à deux suppose de mesurer les effets concrets du cadre choisi. Le Pacte civil de solidarité, souvent envisagé comme une alternative...
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La loi du 7 avril 2026 facilite la sortie de l’indivision et modernise la gestion des successions vacantes
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’évolution du droit des biens et des successions traduit une volonté constante de prévenir la déperdition patrimoniale liée aux situations de blocage. L’indivision conflictuell...
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Anticiper la transmission patrimoniale grâce au démembrement de propriété
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant la maîtrise économique d’un bien constitue un objectif récurrent en pratique notariale. Le démembrement de propriété...
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Comment structurer un droit de retour conventionnel dans un acte de donation ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit de la famille
Transmettre un bien par donation est un acte de générosité souvent mûrement réfléchi, mais qui n’exclut pas la prudence. La vie du donataire peut en effet être marquée par de... -
Mandat de protection future : comment assurer la gestion de son patrimoine en cas d'incapacité ?
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit de la famille
Si la curatelle et la tutelle sont des mécanismes connus et ancrés dans le paysage juridique français, il existe des alternatives souvent méconnues pour assurer la gestion patri...