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Les étapes essentielles du règlement d’une succession et les principaux actes notariés

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 16h39 16 39
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement d’une succession obéit à une méthodologie précise, souvent méconnue des héritiers. Si la procédure peut paraître complexe en raison des formalités civiles et fiscal...

Don d’argent à un proche : quelles obligations déclaratives depuis 2026 et quels abattements fiscaux ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h31 14 31
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
En droit fiscal français, la transmission d’une somme d’argent entre proches est un acte courant, mais dont le régime juridique varie selon son importance. Si certaines remises...

Décès et logement familial : les droits du conjoint survivant prévus par la loi

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 16h19 16 19
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le décès d’un époux place fréquemment le logement familial au cœur des opérations successorales. Afin d’éviter toute précarisation du conjoint survivant, le législateur a instau...

Pourquoi conclure un pacte civil de solidarité devant notaire : portée juridique, fiscale et patrimoniale

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 18h39 18 39
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper l’organisation juridique de la vie à deux suppose de mesurer les effets concrets du cadre choisi. Le Pacte civil de solidarité, souvent envisagé comme une alternative...

La loi du 7 avril 2026 facilite la sortie de l’indivision et modernise la gestion des successions vacantes

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 15h16 15 16
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’évolution du droit des biens et des successions traduit une volonté constante de prévenir la déperdition patrimoniale liée aux situations de blocage. L’indivision conflictuell...
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