Publié le :
13/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper l’organisation juridique de la vie à deux suppose de mesurer les effets concrets du cadre choisi. Le Pacte civil de solidarité, souvent envisagé comme une alternative au mariage, produit des conséquences fiscales, patrimoniales et succes...
Publié le :
21/04/2026
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2026
15h16
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’évolution du droit des biens et des successions traduit une volonté constante de prévenir la déperdition patrimoniale liée aux situations de blocage. L’indivision conflictuelle comme la succession vacante exposent les biens à une absence d’entre...
Publié le :
11/04/2026
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14h00
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant la maîtrise économique d’un bien constitue un objectif récurrent en pratique notariale. Le démembrement de propriété offre, à cet égard, un mécanisme juridique éprouvé permettant d’organ...
Publié le :
30/10/2025
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2025
08h00
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Transmettre un bien par donation est un acte de générosité souvent mûrement réfléchi, mais qui n’exclut pas la prudence.
La vie du donataire peut en effet être marquée par des événements imprévisibles : décès avant le donateur, absence de desce...
Publié le :
29/07/2025
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2025
15h18
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Si la curatelle et la tutelle sont des mécanismes connus et ancrés dans le paysage juridique français, il existe des alternatives souvent méconnues pour assurer la gestion patrimoniale d’une personne incapable.
S’il est parfois difficile morale...
Publié le :
19/05/2025
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05
2025
09h42
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La résidence principale bénéficie d’une protection particulière dans le cadre du mariage. La loi française accorde en effet un statut spécifique au logement familial, interdisant notamment aux époux d’en disposer librement pendant la procédure de...
