Publié le :
24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement d’une succession obéit à une méthodologie précise, souvent méconnue des héritiers. Si la procédure peut paraître complexe en raison des formalités civiles et fiscales à accomplir, elle s’articule en réalité autour d’étapes successives...
Publié le :
10/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
En droit fiscal français, la transmission d’une somme d’argent entre proches est un acte courant, mais dont le régime juridique varie selon son importance. Si certaines remises de fonds relèvent du simple geste d’usage, d’autres constituent de vér...
Publié le :
27/05/2026
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16h19
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le décès d’un époux place fréquemment le logement familial au cœur des opérations successorales. Afin d’éviter toute précarisation du conjoint survivant, le législateur a instauré des mécanismes protecteurs spécifiques. L’étendue de ces droits dép...
Publié le :
13/05/2026
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18h39
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper l’organisation juridique de la vie à deux suppose de mesurer les effets concrets du cadre choisi. Le Pacte civil de solidarité, souvent envisagé comme une alternative au mariage, produit des conséquences fiscales, patrimoniales et succes...
Publié le :
21/04/2026
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2026
15h16
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’évolution du droit des biens et des successions traduit une volonté constante de prévenir la déperdition patrimoniale liée aux situations de blocage. L’indivision conflictuelle comme la succession vacante exposent les biens à une absence d’entre...
Publié le :
11/04/2026
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04
2026
14h00
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant la maîtrise économique d’un bien constitue un objectif récurrent en pratique notariale. Le démembrement de propriété offre, à cet égard, un mécanisme juridique éprouvé permettant d’organ...
