Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
15h16
15
16
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’évolution du droit des biens et des successions traduit une volonté constante de prévenir la déperdition patrimoniale liée aux situations de blocage. L’indivision conflictuelle comme la succession vacante exposent les biens à une absence d’entre...
Publié le :
11/04/2026
11
avril
avr.
04
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant la maîtrise économique d’un bien constitue un objectif récurrent en pratique notariale. Le démembrement de propriété offre, à cet égard, un mécanisme juridique éprouvé permettant d’organ...
Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
08h00
08
00
Transmettre un bien par donation est un acte de générosité souvent mûrement réfléchi, mais qui n’exclut pas la prudence.
La vie du donataire peut en effet être marquée par des événements imprévisibles : décès avant le donateur, absence de desce...
Publié le :
29/07/2025
29
juillet
juil.
07
2025
15h18
15
18
Si la curatelle et la tutelle sont des mécanismes connus et ancrés dans le paysage juridique français, il existe des alternatives souvent méconnues pour assurer la gestion patrimoniale d’une personne incapable.
S’il est parfois difficile morale...
Publié le :
19/05/2025
19
mai
mai
05
2025
09h42
09
42
La résidence principale bénéficie d’une protection particulière dans le cadre du mariage. La loi française accorde en effet un statut spécifique au logement familial, interdisant notamment aux époux d’en disposer librement pendant la procédure de...
Publié le :
19/02/2025
19
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
Les holdings (parfois appelées sociétés-mères) sont des structures avec pour objectif principal d’acquérir et de détenir des titres de participation. Véritable fer de lance de la gestion et de la transmission patrimoniale, les holdings ont su s’im...
