Nos expertises

Droit de la famille et du patrimoine
Droit de la famille
et du patrimoine
Immobilier des particuliers
Immobilier des
particuliers
Immobilier des professionnels
Immobilier des
professionnels
Négociation immobilière et gestion locative
Négociation immobilière
et gestion locative
Droit commercial, des ​​​​​​​affaires et des sociétés
Droit commercial, des
affaires et des sociétés
ACTES ATLANTIQUE NOTAIRES

ACTES ATLANTIQUE NOTAIRES

L’office notarial est implanté à Saint Brévin les Pins, 96 – 98 avenue du Maréchal Foch. Deux notaires associés sont à votre service au sein de l’Etude : Maître Thomas PHELIPPEAU et Maître Louis LIEBAULT.

Nous sommes animés par la volonté de délivrer un conseil pertinent impliquant sécurité et équilibre contractuel.

En savoir plus sur l'étude

Nos dernières actus

Le sort de la résidence principale en cas de séparation

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
Droit de la famille
La résidence principale bénéficie d’une protection particulière dans le cadre du mariage. La loi française accorde en effet un statut spécifique au logement familial, interdisan...
Lire la suite

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
NOTAIRES / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collect...
Lire la suite

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...
Lire la suite

La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du C...
Lire la suite
Voir toutes les actus