Nos expertises

Droit de la famille et du patrimoine
Droit de la famille
et du patrimoine
Immobilier des particuliers
Immobilier des
particuliers
Immobilier des professionnels
Immobilier des
professionnels
Négociation immobilière et gestion locative
Négociation immobilière
et gestion locative
Droit commercial, des ​​​​​​​affaires et des sociétés
Droit commercial, des
affaires et des sociétés
ACTES ATLANTIQUE NOTAIRES

ACTES ATLANTIQUE NOTAIRES

L’office notarial est implanté à Saint Brévin les Pins, 96 – 98 avenue du Maréchal Foch. Deux notaires associés sont à votre service au sein de l’Etude : Maître Thomas PHELIPPEAU et Maître Louis LIEBAULT.

Nous sommes animés par la volonté de délivrer un conseil pertinent impliquant sécurité et équilibre contractuel.

En savoir plus sur l'étude

Nos dernières actus

Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025
NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et no...
Lire la suite

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
NOTAIRES / Immobilier
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20...
Lire la suite

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...
Lire la suite

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
NOTAIRES / Immobilier
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...
Lire la suite
Voir toutes les actus