Historique
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Le bornage du terrain : pourquoi faire ?
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit immobilierLa délimitation précise d'une parcelle de terrain constitue une étape essenti...
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Quand est-ce qu’un permis de construire devient définitive ?
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit immobilierLe caractère définitif du permis de construire résulte exclusivement de l'abs...
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L’achat d’un terrain à bâtir : que faut-il savoir ?
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit immobilierAvant de procéder à l'acquisition d'un terrain à Saint Brevin les Pins et ses...
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Vente d’un bien démembré en usufruit et nue-propriété : quel sort pour le prix de vente ?
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit immobilierEn tant que propriétaire d'un bien immobilier détenu en usufruit et nue-propr...