Historique

• La convention de quasi-usufruit
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille
  La convention de quasi-usufruit est un outil juridique particulier qui permet...
  Lire la suite
• L'intervention du notaire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille
  Le divorce par consentement est l’acte par lequel les époux décident de mettr...
  Lire la suite
• La protection des personnes vulnérables
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille
  La protection des personnes vulnérables est un enjeu de société qui nécessite...
  Lire la suite
• Le consentement à la procréation médicalement assistée (PMA) devant le notaire
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  Droit de la famille
  La procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes est accessible...
  Lire la suite