Historique

• L'intervention du notaire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille
  Le divorce par consentement est l’acte par lequel les époux décident de mettr...
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• La protection des personnes vulnérables
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille
  La protection des personnes vulnérables est un enjeu de société qui nécessite...
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• Le consentement à la procréation médicalement assistée (PMA) devant le notaire
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  Droit de la famille
  La procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes est accessible...
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• L’adoption de l’enfant du conjoint
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  Droit de la famille
  Au cours des dernières années, la morphologie familiale a connu une profonde...
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