Historique
-
Comment structurer un droit de retour conventionnel dans un acte de donation ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit de la familleTransmettre un bien par donation est un acte de générosité souvent mûrement r...
-
Mandat de protection future : comment assurer la gestion de son patrimoine en cas d'incapacité ?
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit de la familleSi la curatelle et la tutelle sont des mécanismes connus et ancrés dans le pa...
-
Le sort de la résidence principale en cas de séparation
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la familleLa résidence principale bénéficie d’une protection particulière dans le cadre...
-
Holding patrimoniale une structure efficace pour transmettre et gérer ses actifs
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit immobilierLes holdings (parfois appelées sociétés-mères) sont des structures avec pour...
