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L’adoption de l’enfant du conjoint

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
Droit de la famille

Au cours des dernières années, la morphologie familiale a connu une profonde transformation. La structure traditionnelle de la famille s'est diversifiée, laissant place à des configurations monoparentales, homoparentales ou recomposées, redéfinissant ainsi le concept de famille. Dans cet environnement évolutif, la question de l'adoption au sein de ces nouvelles formes familiales se pose avec acuité.

Vous envisagez d'adopter l'enfant de votre partenaire ? Des précisions s'imposent.

Les familles recomposées représentent actuellement la majorité des contextes d'adoption. Ce processus légal formalise les liens affectifs que le beau-parent a noués avec l'enfant de son partenaire, que celui-ci soit mineur ou déjà majeur. Toutefois, pour que l'adoption de l'enfant du conjoint soit possible, le respect de critères spécifiques est impératif, ceux-ci variant selon le type d'adoption choisi : simple ou plénière. La plénière, en règle générale, se limite à l'adoption d'enfants de moins de 15 ans et dépend de conditions particulières liées à l'absence de filiation avec le second parent.

L'adoption simple se présente comme le choix prédominant chez les familles recomposées désireuses d'adopter l'enfant d'un conjoint. Cette forme d'adoption, qui maintient le lien juridique avec le parent biologique, semble répondre aux aspirations de nombreux beaux-parents souhaitant établir un lien de filiation tout en conservant les racines originelles de l'enfant. Celui-ci garde son nom, avec la possibilité d'y adjoindre celui de son parent adoptif.

Qu'en est-il du mariage ? Pour adopter un enfant mineur, le mariage entre le beau-parent et le parent biologique est souvent un prérequis, car sans lui, les droits de l'autorité parentale seraient exercés en solitaire par le beau-parent. Après la majorité de l'enfant, l'adoption simple reste envisageable hors mariage, que ce soit en union libre, PACS ou concubinage.

Est-il possible de révoquer une adoption simple ? Oui, mais uniquement dans des circonstances extrêmement graves. Il faut noter que le lien de filiation créé résiste à une séparation éventuelle du couple, soulignant ainsi la gravité de l'engagement pris en adoptant l'enfant du conjoint.

Concernant l'héritage, l'enfant adopté devient l'héritier de son parent adoptant tout en conservant ses droits successoraux vis-à-vis de ses parents biologiques. Sur le plan fiscal, des avantages sont consentis en cas de mariage des parents. En revanche, pour les couples en PACS ou en concubinage, les exigences sont plus élevées, l'adoptant devant démontrer une prise en charge effective de l'adopté pendant un délai de 5 ou 10 ans.

L'adoption simple implique également des responsabilités, notamment une obligation alimentaire réciproque, chaque partie s'engageant à soutien financier en cas de besoin de l'autre.

Pourquoi solliciter un notaire dans ce processus ? Le notaire joue un rôle essentiel de conseil et d'information sur les implications juridiques d'un tel projet. Il est chargé de recueillir les consentements requis, qu'il s'agisse de ceux des parents biologiques pour un enfant mineur, du conjoint pour un majeur, ou de l'adopté dès ses 13 ans. Il vous orientera également à travers les démarches procédurales.

Pour toute assistance, contactez l'étude notariale ou prenez un premier rendez-vous en cliquant ici.
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