Historique
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Mandat de protection future : comment assurer la gestion de son patrimoine en cas d'incapacité ?
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Le sort de la résidence principale en cas de séparation
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La convention de quasi-usufruit
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit de la familleLa convention de quasi-usufruit est un outil juridique particulier qui permet...
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L'intervention du notaire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de la familleLe divorce par consentement est l’acte par lequel les époux décident de mettr...