Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?

Historique

• Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...
  Source : www.quechoisir.org
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• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le consentement à la procréation médicalement assistée (PMA) devant le notaire
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  Droit de la famille
  La procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes est accessible...
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• L’adoption de l’enfant du conjoint
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  Droit de la famille
  Au cours des dernières années, la morphologie familiale a connu une profonde...
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