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Le bornage du terrain : pourquoi faire ?

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
Droit immobilier

La délimitation précise d'une parcelle de terrain constitue une étape essentielle préalable à l'acquisition d'un terrain à batir. Bien que le plan cadastral serve de référence pour le calcul des taxes foncières, il ne peut être considéré comme une preuve irréfutable des dimensions ni de la possession effective du terrain.

Dans cette optique, le recours à un géomètre-expert s'avère indispensable. Ce professionnel procédera à l'arpentage de la parcelle afin de déterminer sa superficie réelle et établira un bornage rigoureux. Le document résultant de cette opération, le procès-verbal de bornage, s'annexera à la promesse de vente ou au compromis, formalisant ainsi les limites du terrain.

Dans le cas spécifique d'un achat au sein d'un lotissement, l'acte d'acquisition doit nécessairement intégrer le plan de bornage. Ce dernier détaille l'emplacement de la parcelle et son accès via une voie, qu'elle soit publique ou privée.

Le géomètre entreprendra également de définir les limites de propriété avec l'assentiment des propriétaires avoisinants. Après un relevé préliminaire, il matérialisera ces frontières par des bornes, en présence des parties concernées. Bien que les clôtures existantes puissent servir d'indications préliminaires, elles devront se conformer au plan de bornage sous peine de démolition.

Toute entente sur les limites territoriales se traduit par un procès-verbal détaillant les démarcations et le plan du bornage à l'amiable. En cas de désaccord, le géomètre établit un procès-verbal de carence. Le bornage amiable, conditionné par le consensus des parties, se distingue du bornage judiciaire, où le géomètre, agissant en tant qu'expert judiciaire nommé par un juge, soumet des limites qui seront entérinées par décision de justice en l'absence d'accord.

Connaître le coût d'un bornage implique la demande d'un devis auprès d'un Géomètre-Expert. Une fois le bornage réalisé, qu'il soit amiable ou judiciaire, la formalité de sa publication au service de la publicité foncière est requise, ou bien son annexion à l'acte notarié, permettant ainsi sa publication par le notaire. En fonction des conclusions du procès-verbal de bornage, il peut s'avérer nécessaire de procéder à la rédaction d'un acte notarié rectificatif des limites de propriété, ou de formaliser la division d'un terrain dans le cas où un propriétaire cède uniquement une portion de son bien.
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